irrégularité comptable

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• Certification comptable — Pour les articles homonymes, voir Certification. En comptabilité des entreprises, la certification est un processus par lequel les Commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d une société sont réguliers et sincères, et donnent… …   Wikipédia en Français

• Contrôle de l'exécution des lois de finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• COUR DES COMPTES — Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l’Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par… …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie des mines d'Auchy-au-Bois — Création mai 1852[C 1] Dates clés 29 décembre 1855 : obtention de la concession …   Wikipédia en Français

• DROIT CANONIQUE — Idée générale du droit canonique, par M. Bertrand, ci devant premier pasteur de l église de Berne.      Nous ne prétendons ni adopter ni contredire ses principes; c est au public d en juger.     Le droit canonique, ou canon, est, suivant les… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

• Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Contrôle De L'exécution Des Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Contrôle des lois de finance — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

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